CONDITIONS GENERALES DE VENTE PARTICULIER

Acceptation de votre commande

Une fois que vous avez effectué votre sélection et passé commande, vous recevez un e-mail confirmant les détails de votre commande. Cet e-mail NE constitue PAS une acceptation de votre commande. Il s’agit d’une simple confirmation que nous l’avons bien reçue.

Sur la page de confirmation de votre commande, nous vous fournirons un récapitulatif de chaque produit, le prix (y compris tous les frais et taxes applicables) et les frais de port.

Votre commande constitue une offre irrévocable d’achat des produits. Avant de procéder à l’achat, veuillez vérifier le récapitulatif de la commande et corriger toute erreur éventuelle.

À moins que vous n’annuliez votre commande, l’acceptation de celle-ci et l’exécution du contrat entre vous et INES DE CASTILHO PARIS seront terminés lorsque nous vous enverrons un e-mail de confirmation d’envoi de la marchandise. Le Français et l’Anglais sont les langues utilisées pour finaliser la commande. Ni notre processeur de paiement tiers ni notre transporteur désigné n’ont le pouvoir d’accepter une commande au nom de INES DE CASTILHO PARIS.

Paiement

Le paiement peut être effectué par carte Visa, MasterCard, American Express, Maestro et toute autre méthode occasionnellement et clairement affichée sur le Site. Vous pouvez également choisir de régler votre commande via PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Une fois la transaction terminée, vous serez à nouveau dirigé(e) sur inesdecastilho.fr. Le montant de la commande est débité et retiré de votre compte une fois votre commande validée.  Vous confirmez que la carte de débit/crédit utilisée est la vôtre ou que vous avez été spécifiquement autorisé(e) à l’utiliser par son propriétaire. Tous les détenteurs de cartes de débit/crédit sont sujets à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à INES DE CASTILHO PARIS, nous ne sommes tenus responsables d’aucun retard ni d’aucun défaut de livraison.

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de notre Site. Toutes les transactions par carte de débit/crédit effectuées sur ce Site se font à l’aide d’une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte les données de votre carte dans un environnement hautement sécurisé. Si vous êtes inscrit(e) en tant qu’utilisateur(trice) INES DE CASTILHO PARIS, nous conservons en toute sécurité les informations de votre carte de débit/crédit dans nos systèmes. Ces informations sont entièrement cryptées et uniquement utilisées pour effectuer les transactions par carte que vous avez demandées.

Pour s’assurer que vous pouvez effectuer des achats facilement et en toute sécurité, INES DE CASTILHO PARIS a recours à la technologie Secure Socket Layer (SSL).

Nous prenons également toutes les mesures raisonnables nécessaires qui sont en notre pouvoir pour conserver en toute sécurité les informations de votre commande et de votre paiement. Cependant, en l’absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte que vous puissiez subir si un tiers non autorisé parvient à accéder aux données que vous nous avez fournies lors de l’accès ou de la commande sur le Site.

Codes promotionnels

Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Ils ne peuvent pas non plus être utilisés avec d’autres offres ou codes promotionnels et ils doivent être utilisés avant la date publiée, le cas échéant.

Assurance et livraison

INES DE CASTILHO PARIS garantit, pour tout achat supérieur à une valeur de 200 EUROS, pendant sa période de transit jusqu’à sa livraison à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Nous exigeons une signature lors de la réception de tous les produits, la responsabilité de vos achats vous sera ensuite transférée. Si vous avez indiqué un autre destinataire que vous-même pour la livraison (par exemple, s’il s’agit d’un cadeau), vous acceptez que la preuve de signature provenant de lui (ou de cette adresse de livraison) constitue la preuve de livraison et du contrat rempli par INES DE CASTILHO PARIS, et le transfert de responsabilité s’effectue de même que précédemment. Les marchandises sont sous votre responsabilité à partir du moment où nous les livrons à l’adresse que vous nous avez indiquée. Toutes commandes d’un montant inférieur à 200 gr sera expédiée sous enveloppe timbrée, sans signature.

Colissimo est en mesure de livrer à certains endroits sans demander de signature à la réception de la commande. Vous avez toutefois la possibilité de mettre à jour ce paramètre sur la page « Livraison », avant la finalisation de vos achats. Veuillez noter que, si aucune signature n’est exigée, vous acceptez alors nos conditions générales et donnez l’autorisation à INES DE CASTILHO PARIS de laisser votre/vos colis en dehors de l’adresse de livraison indiquée sans obtenir de signature comme preuve de livraison. Sachez que, dans ce cas, vous acceptez nos conditions générales et vous endossez l’entière responsabilité de tous dommages ou pertes pouvant subvenir. Il peut arriver que Colissimo refuse de livrer votre commande s’il estime que l’adresse de livraison n’est pas sûre.

Notez que notre objectif est de livrer toutes les commandes dans les 24 heures, ou dans les 48 heures en périodes de promotions. Les délais de livraison estimés apparaissant sur le Site sont fournis à titre indicatif uniquement et courent à compter de la date d’expédition. Dans tous les cas, nous vous livrerons les marchandises dans un délai de 30 jours à compter du jour de l’acceptation de votre commande. INES DE CASTILHO PARIS n’est responsable d’aucun retard consécutif aux procédures de dédouanement jusqu’au lieu de destination.

Si la livraison est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et prendrons les mesures nécessaires pour minimiser les conséquences de ce retard. Toutefois, nous ne serons pas tenus responsables des retards consécutifs à l’événement. S’il subsiste un risque important de retard, vous avez la possibilité de nous contacter pour annuler votre commande, nous vous rembourserons ensuite les marchandises payées mais non reçues.

Echanges et retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l’échange, un avoir ou le remboursement de votre commande à l’adresse suivante : INES DE CASTILHO  Paris – 1, avenue Taillade 75020 Paris – France ou par email à inesdecastilho@gmail.com Les remboursements sont effectués dans un délai de 15 jours. Les fonds seront recrédités sur votre carte bancaire utilisée pour l’achat, et visibles sous le libellé : Ines de Castilho Paris. Pour ce faire, tous les produits retournés doivent être intacts et complets (non portés, non utilisés et sous leurs emballages plastique d’origine). INES DE CASTILHO  Paris se réserve le droit de refuser votre retour si ces conditions ne sont pas respectées.

Litiges

Les litiges seront réglés par voix de courrier électronique : inesdecastilho@gmail.com. Via le service client.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE REVENDEURS

Le site internet Ines de Castilho est édité par : INES DE CASTILHO Paris – 1, avenue Taillade 75020 PARIS – France.

ARTICLE 1 – DEFINITION

Le terme « Vendeur » désigne la société INES DE CASTILHO Paris. « Acheteur » désigne toute personne physique ou morale traitant avec le Vendeur. Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales d’achats de l’Acheteur.

ARTICLE 2 – CONCLUSION DU CONTRAT

  • Commande :Les commandes de l’Acheteur doivent être passées par écrit et signées par l’Acheteur. Toute commande par téléphone doit être confirmée par écrit. Le Vendeur se réserve le droit de réclamer dans tout les cas un acompte à la commande ou un paiement anticipé. La commande constitue une promesse irrévocable d’achat par l’Acheteur qui ne peut la transférer à qui que soit, sans l’accord écrit du Vendeur.
  • Acceptation :Seule l’acceptation de la commande fait foi. L’acceptation par le Vendeur de la promesse irrévocable d’achat de l’Acheteur est donnée en considération de la situation juridique et financière de l’Acheteur au moment de l’acceptation et toute modification postérieure de cette situation susceptible de compromettre le respect des engagements pris par l’Acheteur constitue indépendamment des dommages et intérêts que le Vendeur peut réclamer.
  • Objet du contrat de vente :Sauf convention écrite contraire, l’objet du contrat de vente consiste exactement et exclusivement dans la marchandise désignée dans la confirmation de commande adressée par le Vendeur à l’Acheteur et, à défaut dans la facture valant bon de livraison

ARTICLE 3 – ANNULATION

  • Par l’Acheteur :Si l’Acheteur se trouve, pour des raisons personnelles ou imprévues dans l’obligation d’annuler sa commande, il est redevable au Vendeur d’une indemnité fixée à 20 % (vingt pour cent) de la valeur TTC de cette commande et ne pouvant en tout état de cause être inférieure au montant des frais déjà engagés majorés des commissions, des frais administratifs et de vente et du manque à gagner.
  • Par le Vendeur :En cas d’événement imprévus au sens de l’article 6 ci-dessous modifiant de façon essentielle les données du contrat ou le contenu de la livraison ou d’impossibilité d’exécution, le contrat sera adapté d’un commun accord par les parties. Le Vendeur peut également annuler le contrat sans qu’aucune indemnité puisse être due à l’Acheteur à condition d’avoir informé immédiatement l’Acheteur, et ce même si une prolongation du délai de livraison avait eu convenu.

ARTICLE 4 – CONDITION DE PAIEMENT

Les factures sont payables à réception de la facture à l’adresse suivante : INES DE CASTILHO Paris – 1, avenue Taillade 75020 PARIS – France. Tout règlement non effectué à l’échéance indiquée sur la facture entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité immédiate des sommes dues. Entre outre INES DE CASTILHO Paris se réserve la possibilité, par mise en demeure adressée par elle-même ou un tiers mandaté, d’appliquer une pénalité égale à 1,5 % (un pour cent et demi) du montant total des factures de l’Acheteur par jour de retard.

ARTICLE 5 – TRANSPORT RECEPTION ET RECLAMATION

Les frais de transport seront facturés à l’Acheteur selon les tarifs du transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transporteur. L’Acheteur doit, avant de prendre livraison, s’assurer qu’il n’y a ni avarie, ni manquant et si nécessaire notifier par écrit ses réserves au transporteur. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être admise en l’absence des réserves écrites lors de la réception.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Le délai de livraison est fixé contractuellement et court à compter de l’envoi par le Vendeur de l’acceptation de commande à condition que l’Acheteur ait rempli toutes ses obligations contractuelles. L’Acheteur doit prendre livraison dès que la marchandise est disponible. Si l’expédition est retardé pour une cause quelconque indépendante de la volonté du Vendeur et que ce dernier y consente, la marchandise est emmagasinée et manutentionnée s’il y a lieu, aux frais et risques de l’Acheteur, le Vendeur déclinant toute responsabilité subséquente à cet égard. Les retards ne peuvent, en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou des dommages et intérêt. Le Vendeur est en outre dégagé, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison. En cas de force majeur ou d’événements tels que lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accidents d’outillage, pénurie des matières premières ou de main d’?uvre, interruption, réduction ou retard dans les transports ou toute cause amenant un chômage total ou partiel pour le Vendeur et ses fournisseurs. Le Vendeur informe l’Acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.

ARTICLE 7 – JURIDICTION COMPETENTE

Pour tous litiges entre l’Acheteur et le Vendeur, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, le Vendeur se réservant toutefois le droit de saisir le tribunal du siège de l’Acheteur.

Toute reproduction sera systématiquement poursuivie
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